Permis de démolir n° 05326523M5002 à Torcé-Viviers-en-Charnie, 1 Rue De Bouille
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2023
Dossier PD n° 05326523M5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05326523M5002, délivré le 30 juin 2023 à Torcé-Viviers-en-Charnie (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De Bouille.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G679. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Torcé-Viviers-en-Charnie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Torcé-Viviers-en-Charnie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcé-Viviers-en-Charnie Code postal 53270 Identifiant INSEE 53265
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TORCE VIVIERS EN CHARNIE (53270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05326523M5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |