Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05316322M5001

Permis de démolir n° 05316322M5001 à Neau, Rue De La Bondie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PD n° 05316322M5001

Demandeur

CHAUX ET DOLOMIE FRANCAISES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05316322M5001, délivré le 3 mars 2022 à Neau (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Rue De La Bondie. CHAUX ET DOLOMIE FRANCAISES figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1079, C1090, C1473. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Neau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/03/2022

Localisation du projet à Neau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1079 C1090 C1473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neau Code postal 53150 Identifiant INSEE 53163
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAUX ET DOLOMIE FRANCAISES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325139863
SIRET
32513986300014
Code APE (NAF)
23.52Z - Fabrication de chaux et plâtre
Année de création
1982
Localisation
NEAU (53150)

Autres dossiers de CHAUX ET DOLOMIE FRANCAISES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05316322M5001
Code commune INSEE 53163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Bondie à Neau (53150).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par CHAUX ET DOLOMIE FRANCAISES et autorisé le 3 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05316322M5001, déposé en mairie de Neau.

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