Permis de démolir n° 05326523M5001 à Torcé-Viviers-en-Charnie, 2655 La Petite Bouviniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2023
Dossier PD n° 05326523M5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05326523M5001, délivré le 26 mai 2023 à Torcé-Viviers-en-Charnie (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 2655 La Petite Bouviniere.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C385. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Torcé-Viviers-en-Charnie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Torcé-Viviers-en-Charnie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcé-Viviers-en-Charnie Code postal 53270 Identifiant INSEE 53265
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TORCE VIVIERS EN CHARNIE (53270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05326523M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |