Permis de démolir n° 05318224K5002 à Port-Brillet, Route De La Brulatte
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2024
Dossier PD n° 05318224K5002
Demandeur
SPL LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05318224K5002 a été délivré le 19 juin 2024 à Port-Brillet (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Route De La Brulatte. Le demandeur déclaré est SPL LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS.
La parcelle concernée s'étend sur 6 527 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB305. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Port-Brillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Port-Brillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Brillet Code postal 53410 Identifiant INSEE 53182
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 527 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 799245709
- SIRET
- 79924570900024
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de SPL LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05318224K5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |