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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05318223K5002

Permis de démolir n° 05318223K5002 à Port-Brillet, 9 Chemin De La Croix Des Aul

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS BIGNON JACQUES SAS et autorisée le 12 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05318223K5002, déposé en mairie de Port-Brillet.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PD n° 05318223K5002

Demandeur

ETABLISSEMENTS BIGNON JACQUES SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2023 à Port-Brillet (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05318223K5002 porte sur un bâtiment situé 9 Chemin De La Croix Des Aul. ETABLISSEMENTS BIGNON JACQUES SAS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 003 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B572. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Port-Brillet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2023

Surface du terrain

1 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/06/2023

Localisation du projet à Port-Brillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-Brillet Code postal 53410 Identifiant INSEE 53182
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 003 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS BIGNON JACQUES SAS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 304719701
SIRET: 30471970100019
Code APE (NAF): 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1975
Localisation: PORT-BRILLET (53410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05318223K5002
Code commune INSEE	53182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Chemin De La Croix Des Aul à Port-Brillet (53410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS BIGNON JACQUES SAS et autorisée le 12 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05318223K5002, déposé en mairie de Port-Brillet.

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24 Rue Du 8 Mai 1945

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PD n°05318223K5001 Autorisé

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