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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05318224K5003

Permis de démolir n° 05318224K5003 à Port-Brillet, 15 Rue Du Bourgneuf

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318224K5003, déposé en mairie de Port-Brillet.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2024

Dossier PD n° 05318224K5003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05318224K5003 a été délivré le 24 juillet 2024 à Port-Brillet (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 15 Rue Du Bourgneuf.

La parcelle concernée s'étend sur 318 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE367. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Port-Brillet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2024

Surface du terrain

318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/07/2024

Localisation du projet à Port-Brillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-Brillet Code postal 53410 Identifiant INSEE 53182
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	318 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PORT-BRILLET (53410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05318224K5003
Code commune INSEE	53182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Du Bourgneuf à Port-Brillet (53410).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318224K5003, déposé en mairie de Port-Brillet.

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Route De La Brulatte

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Route De La Brulatte

Port-Brillet (53410)

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PD n°05318224K5004 Autorisé

Route De La Brulatte

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