Permis de démolir n° 05311022B5001 à Grez-en-Bouère, Lieu La Boulonniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PD n° 05311022B5001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grez-en-Bouère (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05311022B5001 a été délivré le 11 avril 2022, pour un bâtiment situé Lieu La Boulonniere. Le projet est porté par ENEDIS.
La parcelle concernée s'étend sur 9 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B813. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Grez-en-Bouère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Grez-en-Bouère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grez-en-Bouère Code postal 53290 Identifiant INSEE 53110
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844213631
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER SUR MAYENNE (53200)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05311022B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |