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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05311023B5001

Permis de démolir n° 05311023B5001 à Grez-en-Bouère, Lieu La Grande Pilliere

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05311023B5001, déposé en mairie de Grez-en-Bouère.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PD n° 05311023B5001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05311023B5001, délivré le 13 février 2023 à Grez-en-Bouère (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Lieu La Grande Pilliere.

Le terrain d'assiette couvre 5 374 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C83. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Grez-en-Bouère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2023

Surface du terrain

5 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 février 2023

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/02/2023

Localisation du projet à Grez-en-Bouère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grez-en-Bouère Code postal 53290 Identifiant INSEE 53110
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 374 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GREZ-EN-BOUERE (53290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05311023B5001
Code commune INSEE	53110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu La Grande Pilliere à Grez-en-Bouère (53290).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05311023B5001, déposé en mairie de Grez-en-Bouère.

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PD n°05311022B5001 Autorisé

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PD n°05311023B5002 Autorisé

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Grez-en-Bouère (53290)

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