Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05212120A0011

Permis de démolir n° 05212120A0011 à Chaumont, 15 avenue Jean Mermoz

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier PD n° 05212120A0011

Demandeur

ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05212120A0011 a été délivré le 23 avril 2021 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 15 avenue Jean Mermoz. ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 674 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AM 734. Au total, le catalogue compte 80 permis de démolir à Chaumont, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2021

Surface du terrain

674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 avril 2021

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/04/2021

Localisation du projet à Chaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 674 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 674 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC, une association déclarée basée à Chaumont.

Demandeur

ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
780466033
SIRET
78046603300054
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHAUMONT (52000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05212120A0011
Code commune INSEE 52121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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