Permis de démolir n° 05212120A0011 à Chaumont, 15 avenue Jean Mermoz
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2021
Dossier PD n° 05212120A0011
Demandeur
ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05212120A0011 a été délivré le 23 avril 2021 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 15 avenue Jean Mermoz. ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 674 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AM 734. Au total, le catalogue compte 80 permis de démolir à Chaumont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 avril 2021
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 674 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 674 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC, une association déclarée basée à Chaumont.
Demandeur
ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780466033
- SIRET
- 78046603300054
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHAUMONT (52000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05212120A0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |