Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05212121A0004

Permis de démolir n° 05212121A0004 à Chaumont, 6 avenue Paul Doumer

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PD n° 05212121A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05212121A0004 a été délivré le 1 juillet 2021, pour un bâtiment situé 6 avenue Paul Doumer.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 420 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AE 55, AE 470. Le catalogue recense 80 permis de démolir à Chaumont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2021

Surface du terrain

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 juillet 2021

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/07/2021

Localisation du projet à Chaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 55 AE 470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 420 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 420 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUMONT (52000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05212121A0004
Code commune INSEE 52121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Chaumont

Autres types d'autorisations à Chaumont