Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05212121A0003

Permis de démolir n° 05212121A0003 à Chaumont, Val de Villiers

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PD n° 05212121A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05212121A0003, délivré le 1 juillet 2021 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Val de Villiers.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 32 472 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 0D 554. Ce dossier fait partie des 80 permis de démolir à Chaumont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2021

Surface du terrain

32 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 juillet 2021

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/07/2021

Localisation du projet à Chaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D 554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 32 472 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 32 472 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUMONT (52000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05212121A0003
Code commune INSEE 52121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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