Permis de démolir n° 05212121A0003 à Chaumont, Val de Villiers
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier PD n° 05212121A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05212121A0003, délivré le 1 juillet 2021 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Val de Villiers.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 32 472 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 0D 554. Ce dossier fait partie des 80 permis de démolir à Chaumont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 juillet 2021
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 32 472 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 32 472 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUMONT (52000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05212121A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |