Permis de démolir n° 05212120A0009 à Chaumont, Rue En Buez
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PD n° 05212120A0009
Demandeur
COMMUNE DE CHAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05212120A0009, délivré le 22 décembre 2020 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue En Buez. La demande émane de COMMUNE DE CHAUMONT.
Le terrain concerné couvre 5 264 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D572. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 78 permis de démolir référencés à Chaumont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Chaumont
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 264 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAUMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215200833
- SIRET
- 21520083300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAUMONT (52000)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAUMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05212120A0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |