Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05212120A0008

Permis de démolir n° 05212120A0008 à Chaumont, 42 rue d'Tanneries

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PD n° 05212120A0008

Demandeur

COMMUNE DE CHAUMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05212120A0008 a été délivré le 22 décembre 2020 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), à l'adresse 42 rue d'Tanneries. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUMONT.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 677 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2020. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 93. Sur la même voie, rue d'Tanneries, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 80 permis de démolir à Chaumont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2020

Surface du terrain

677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/12/2020

Localisation du projet à Chaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 677 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 677 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHAUMONT, dont l'adresse déclarée est à Chaumont. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CHAUMONT

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215200833
SIRET
21520083300014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHAUMONT (52000)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05212120A0008
Code commune INSEE 52121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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