Permis de démolir n° 05016316Q0002 à La Hague, Areva Nc Etablissement De
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2016
Dossier PD n° 05016316Q0002
Demandeur
AREVA NC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05016316Q0002, délivré le 16 mai 2016 à La Hague (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé Areva Nc Etablissement De. Le dossier a été déposé par AREVA NC.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK215. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 81 permis de démolir référencés à La Hague sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Hague
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Etablissement De La Hague
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AREVA NC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 305207169
- SIRET
- 30520716900544
- Code APE (NAF)
- 20.13A - Enrichissement et retraitement de matières nucléaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de AREVA NC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05016316Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |