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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05004116Q0002

Permis de démolir n° 05004116Q0002 à La Hague, 10 Bi Rue Du Millecent

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier PD n° 05004116Q0002

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONT-HAGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2016 à La Hague (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05004116Q0002 porte sur un bâtiment situé 10 Bi Rue Du Millecent. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUMONT-HAGUE.

Le terrain d'assiette couvre 9 748 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB619. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de démolir référencés à La Hague.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2016

Surface du terrain

9 748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/07/2016

Localisation du projet à La Hague

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 9 748 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONT-HAGUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215000415
SIRET
21500041500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1978
Localisation
BEAUMONT-HAGUE (50440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05004116Q0002
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Bi Rue Du Millecent à La Hague (50440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUMONT-HAGUE et autorisée le 27 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05004116Q0002, déposé en mairie de La Hague.

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