Permis de démolir n° 05004121Q0007 à La Hague, D901 Etablissement De
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PD n° 05004121Q0007
Demandeur
ORANO DEMANTELEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05004121Q0007, délivré le 28 octobre 2021 à La Hague (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé D901 Etablissement De. Le dossier a été déposé par ORANO DEMANTELEMENT.
Le terrain d'assiette couvre 750 016 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB85. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 78 permis de démolir référencés à La Hague est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à La Hague
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Etablissement De La Hague
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 750 016 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORANO DEMANTELEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 305207169
- SIRET
- 30520716900106
- Code APE (NAF)
- 20.13A - Enrichissement et retraitement de matières nucléaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- CHATILLON (92320)
Autres dossiers de ORANO DEMANTELEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05004121Q0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |