Permis de démolir n° 05016316Q0001 à La Hague, Etablissement De
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2016
Dossier PD n° 05016316Q0001
Demandeur
AREVA NC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Etablissement De, le permis de démolir n° 05016316Q0001 a été délivré le 25 avril 2016 à La Hague (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par AREVA NC.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK215. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 81 permis de démolir référencés à La Hague sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à La Hague
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Etablissement De La Hague
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AREVA NC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 305207169
- SIRET
- 30520716900544
- Code APE (NAF)
- 20.13A - Enrichissement et retraitement de matières nucléaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de AREVA NC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05016316Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |