Permis de démolir n° 05004120Q0004 à La Hague, D901 Jobourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2021
Dossier PD n° 05004120Q0004
Demandeur
ORANO DEMANTELEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Hague (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05004120Q0004 a été délivré le 28 février 2021, pour un bâtiment situé D901 Jobourg. La demande émane de ORANO DEMANTELEMENT.
Le terrain d'assiette couvre 507 687 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB103. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de démolir référencés à La Hague.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 28 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Hague
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jobourg
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 507 687 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORANO DEMANTELEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 305207169
- SIRET
- 30520716900106
- Code APE (NAF)
- 20.13A - Enrichissement et retraitement de matières nucléaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- CHATILLON (92320)
Autres dossiers de ORANO DEMANTELEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05004120Q0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |