Permis de construire Locaux N° 0500412300017

Permis de construire n° 0500412300017 à La Hague pour 1 308 m² de locaux, Etablissement De La Hague Commune Delegue De Herqueville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PC n° 0500412300017

Demandeur

ORANO RECYCLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Hague (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0500412300017 a été délivré le 4 octobre 2023, pour un projet situé Etablissement De La Hague Commune Delegue De Herqueville. Le demandeur déclaré est ORANO RECYCLAGE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 308 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB5, AK215. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hague.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

767 037 m²

Surface créée

1 308 m²

Variation nette

+1 308 m²

Surface totale après

1 308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Hague

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB5 AK215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Commune Delegue De Herqueville

Territoires administratifs

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 1 308 m²
Total 0 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 1 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 1 308 m²
dont Bureaux 0 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 654 m²
dont Industrie 0 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 654 m²
Total locaux 0 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 1 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORANO RECYCLAGE

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817439599
SIRET
81743959900033
Code APE (NAF)
20.13A - Enrichissement et retraitement de matières nucléaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2015
Localisation
CHATILLON (92320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500412300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 037 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Etablissement De La Hague Commune Delegue De Herqueville.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORANO RECYCLAGE et accordé le 4 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500412300017, déposé en mairie de La Hague.

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