Permis de construire à La Hague pour 92 m² de locaux - Etablissement De La Hague Digulleville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PC n° 05004121Q0087
Demandeur
ORANO RECYCLAGE
Cette page présente le permis de construire n° 05004121Q0087, délivré le 28 octobre 2021 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé Etablissement De La Hague Digulleville, La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORANO RECYCLAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK215.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à La Hague
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Digulleville
Territoire administratif
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 242 160 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 242 252 m² |
| Total | 242 160 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 242 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 242 160 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 242 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORANO RECYCLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817439599
- SIRET
- 81743959900033
- Code APE (NAF)
- 20.13A - Enrichissement et retraitement de matières nucléaires
- Localisation
- CHATILLON (92320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05004121Q0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |