Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05038616Q0001

Permis de démolir n° 05038616Q0001 à La Hague, 2 Rue General Leclerc

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PD n° 05038616Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05038616Q0001, délivré le 24 mai 2016 à La Hague (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 2 Rue General Leclerc.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B213. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à La Hague.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

24 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/05/2016

Localisation du projet à La Hague

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OMONVILLE LA ROGUE (50440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05038616Q0001
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue General Leclerc à La Hague (50440).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05038616Q0001, déposé en mairie de La Hague.

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