Permis de démolir n° 05004121Q0003 à La Hague, Etablissemenr De La Hague D 901 - Digulleville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2021
Dossier PD n° 05004121Q0003
Demandeur
ORANO DEMANTELEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Etablissemenr De La Hague D 901 - Digulleville, le permis de démolir n° 05004121Q0003 a été délivré le 13 juin 2021 à La Hague (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par ORANO DEMANTELEMENT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK215. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de démolir référencés à La Hague.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Hague
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : D 901 - Digulleville
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORANO DEMANTELEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 305207169
- SIRET
- 30520716900106
- Code APE (NAF)
- 20.13A - Enrichissement et retraitement de matières nucléaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- CHATILLON (92320)
Autres dossiers de ORANO DEMANTELEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05004121Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |