Permis de démolir n° 05016315Q0005 à La Hague
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2015
Dossier PD n° 05016315Q0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2015 à La Hague (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05016315Q0005 figure dans les données Sitadel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB143, AB144, AB145. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à La Hague est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à La Hague
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIGULLEVILLE (50440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05016315Q0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |