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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418415T7002

Permis de démolir n° 04418415T7002 à Saint-Nazaire, 1 Rte Des Commandieres

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DISTRIBUTION DU POINT DU JOUR et autorisé le 22 janvier 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418415T7002, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PD n° 04418415T7002

Demandeur

DISTRIBUTION DU POINT DU JOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rte Des Commandieres, le permis de démolir n° 04418415T7002 a été délivré le 22 janvier 2015 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de DISTRIBUTION DU POINT DU JOUR.

Le terrain concerné couvre 833 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ260. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2015

Surface du terrain

833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

22 janvier 2015

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/01/2015

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	833 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIBUTION DU POINT DU JOUR

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 310497482
SIRET: 31049748200011
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1977
Localisation: SAINT NAZAIRE (44600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418415T7002
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rte Des Commandieres à Saint-Nazaire (44600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DISTRIBUTION DU POINT DU JOUR et autorisé le 22 janvier 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418415T7002, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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20 janv. 2015 38 193 m² foncier COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

PD n°04418414T7030 Autorisé

7 Rue Madame De Sevigne

Saint-Nazaire (44600)

20 janv. 2015 455 m² foncier COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

PD n°04418415T7001 Autorisé

17 Rte Des Commandieres

Saint-Nazaire (44600)

22 janv. 2015 1 735 m² foncier DISTRIBUTION DU POINT DU JOUR

PD n°04418415T7003 Terminé

43 Rue Victor Marre

Saint-Nazaire (44600)

10 févr. 2015 539 m² foncier

PD n°04418414T7028 Autorisé

11 Rue Madame De Sevigne

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11 févr. 2015 1 043 m² foncier COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

PD n°04418414T7029 Autorisé

9 Rue Madame De Sevigne

Saint-Nazaire (44600)

11 févr. 2015 428 m² foncier COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

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