Permis de démolir n° 04418416T7024 à Saint-Nazaire, 31 Rte Des Commandieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier PD n° 04418416T7024
Demandeur
DISTRIBUTION DU POINT DU JOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04418416T7024 a été délivré le 23 janvier 2017 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 31 Rte Des Commandieres. La demande émane de DISTRIBUTION DU POINT DU JOUR.
Le terrain concerné couvre 1 028 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 028 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTRIBUTION DU POINT DU JOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 310497482
- SIRET
- 31049748200011
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- SAINT NAZAIRE (44600)
Autres dossiers de DISTRIBUTION DU POINT DU JOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04418416T7024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |