Retour aux permis de démolir de Saint-Nazaire

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418414T7030

Permis de démolir n° 04418414T7030 à Saint-Nazaire, 7 Rue Madame De Sevigne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE et autorisée le 20 janvier 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418414T7030, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2015

Dossier PD n° 04418414T7030

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04418414T7030, délivré le 20 janvier 2015 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Madame De Sevigne. COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 455 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR110. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2015

Surface du terrain

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/01/2015

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	455 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

Voir les 148 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401846
SIRET: 21440184600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1979
Localisation: SAINT NAZAIRE (44600)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

PD n°0441842600020 Autorisé

126 Rue De La Vecquerie

25 mars 2026

PD n°0441842600019 Autorisé

95 Route Des Frechets

25 mars 2026

PD n°0441842500007 Autorisé

8 Rue Jean Antoine De Baif

05 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418414T7030
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Madame De Sevigne à Saint-Nazaire (44600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE et autorisée le 20 janvier 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418414T7030, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Nazaire

PD n°04418414T7024 Autorisé

7 Rue Gay Lussac

Saint-Nazaire (44600)

23 déc. 2014 154 587 m² foncier COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

PD n°04418414T7026 Autorisé

82 Rue De Pornichet

Saint-Nazaire (44600)

13 janv. 2015 294 m² foncier

PD n°04418414T7027 Autorisé

Bd De La Legion D'honneur

Saint-Nazaire (44600)

20 janv. 2015 38 193 m² foncier COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

PD n°04418415T7001 Autorisé

17 Rte Des Commandieres

Saint-Nazaire (44600)

22 janv. 2015 1 735 m² foncier DISTRIBUTION DU POINT DU JOUR

PD n°04418415T7002 Autorisé

1 Rte Des Commandieres

Saint-Nazaire (44600)

22 janv. 2015 833 m² foncier DISTRIBUTION DU POINT DU JOUR

PD n°04418415T7003 Terminé

43 Rue Victor Marre

Saint-Nazaire (44600)

10 févr. 2015 539 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Nazaire

Permis de construire à Saint-Nazaire

2 347 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Nazaire

55 autorisations