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Permis de démolir Statut : Commencé N° 04418421T7062

Permis de démolir n° 04418421T7062 à Saint-Nazaire, 9001 Che Des Commandieres

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DISTRIBUTION DU POINT DU JOUR et autorisé le 4 février 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418421T7062, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PD n° 04418421T7062

Demandeur

DISTRIBUTION DU POINT DU JOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04418421T7062 a été délivré le 4 février 2022, pour un bâtiment situé 9001 Che Des Commandieres. Le demandeur déclaré est DISTRIBUTION DU POINT DU JOUR.

Le terrain concerné couvre 91 694 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ101, AZ105, AZ106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 639 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2022

Surface du terrain

91 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/02/2022

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ101 AZ105 AZ106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	91 694 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIBUTION DU POINT DU JOUR

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 310497482
SIRET: 31049748200011
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1977
Localisation: ST NAZAIRE (44600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418421T7062
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9001 Che Des Commandieres à Saint-Nazaire (44600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DISTRIBUTION DU POINT DU JOUR et autorisé le 4 février 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418421T7062, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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