Permis de démolir n° 04418416T7009 à Saint-Nazaire, 11 Rte Des Commandieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PD n° 04418416T7009
Demandeur
DISTRIBUTION DU POINT DU JOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rte Des Commandieres, le permis de démolir n° 04418416T7009 a été délivré le 23 mai 2016 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est DISTRIBUTION DU POINT DU JOUR.
La parcelle concernée s'étend sur 763 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ68. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 763 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTRIBUTION DU POINT DU JOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 310497482
- SIRET
- 31049748200011
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- SAINT NAZAIRE (44600)
Autres dossiers de DISTRIBUTION DU POINT DU JOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04418416T7009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |