Permis de démolir n° 04418420T7002 à Saint-Nazaire, 9 Rte Des Commandieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PD n° 04418420T7002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04418420T7002 a été délivré le 27 février 2020 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 9 Rte Des Commandieres.
Le terrain support du projet couvre 2 472 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 472 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04418420T7002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |