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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418416T7017

Permis de démolir n° 04418416T7017 à Saint-Nazaire, 31 B Rte Des Commandieres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DISTRIBUTION DU POINT DU JOUR et autorisé le 3 novembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418416T7017, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PD n° 04418416T7017

Demandeur

DISTRIBUTION DU POINT DU JOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04418416T7017 a été délivré le 3 novembre 2016 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 31 B Rte Des Commandieres. DISTRIBUTION DU POINT DU JOUR figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 807 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ239. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2016

Surface du terrain

807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/11/2016

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	807 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIBUTION DU POINT DU JOUR

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 310497482
SIRET: 31049748200011
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1977
Localisation: SAINT NAZAIRE (44600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04418416T7017
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 B Rte Des Commandieres à Saint-Nazaire (44600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DISTRIBUTION DU POINT DU JOUR et autorisé le 3 novembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418416T7017, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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