Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418420T7021

Permis de démolir n° 04418420T7021 à Saint-Nazaire, 5 Rte Des Commandieres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2020

Dossier PD n° 04418420T7021

Demandeur

DISTRIBUTION DU POINT DU JOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rte Des Commandieres, le permis de démolir n° 04418420T7021 a été délivré le 4 mai 2020 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par DISTRIBUTION DU POINT DU JOUR.

Le terrain d'assiette couvre 617 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ281. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2020

Surface du terrain

617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/05/2020

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 617 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIBUTION DU POINT DU JOUR

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
310497482
SIRET
31049748200011
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1977
Localisation
SAINT NAZAIRE (44600)

Autres dossiers de DISTRIBUTION DU POINT DU JOUR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04418420T7021
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rte Des Commandieres à Saint-Nazaire (44600).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par DISTRIBUTION DU POINT DU JOUR et autorisée le 4 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418420T7021, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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