Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04418415T7001

Permis de démolir n° 04418415T7001 à Saint-Nazaire, 17 Rte Des Commandieres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PD n° 04418415T7001

Demandeur

DISTRIBUTION DU POINT DU JOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Rte Des Commandieres, le permis de démolir n° 04418415T7001 a été délivré le 22 janvier 2015 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de DISTRIBUTION DU POINT DU JOUR.

Le terrain concerné couvre 1 735 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ279. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 640 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2015

Surface du terrain

1 735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

22 janvier 2015

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/01/2015

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 735 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIBUTION DU POINT DU JOUR

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
310497482
SIRET
31049748200011
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1977
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04418415T7001
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rte Des Commandieres à Saint-Nazaire (44600).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par DISTRIBUTION DU POINT DU JOUR et autorisée le 22 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418415T7001, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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