Permis de construire Locaux N° 04410919A0389

Permis de construire n° 04410919A0389 à Nantes pour 1 996 m² de locaux, 4 Place Du 51Eme R A Zac Mellinet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2020

Dossier PC n° 04410919A0389

Demandeur

NANTES METROPOLE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410919A0389 a été délivré le 8 janvier 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Place Du 51Eme R A Zac Mellinet. Le projet est porté par NANTES METROPOLE AMENAGEMENT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 496 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CD176, CD384, CD410. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 496 m²

Surface existante avant

2 506 m²

Surface créée

1 996 m²

Variation nette

-510 m²

Surface totale après

1 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/03/2021
Autorisation
08/01/2020
3
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD176 CD384 CD410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Mellinet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 506 m² 0 m² 1 996 m² 510 m² 1 996 m² -510 m² 1 996 m²
Total 2 506 m² 0 m² 1 996 m² 510 m² 1 996 m² -510 m² 1 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 506 m² 0 m² 0 m² 510 m² 1 996 m² -2 506 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 996 m² 0 m² 0 m² 1 996 m² 1 996 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 1 996 m² 0 m² 0 m² 1 996 m² 1 996 m²
Total locaux 2 506 m² 0 m² 1 996 m² 510 m² 1 996 m² -510 m² 1 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NANTES METROPOLE AMENAGEMENT

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
345002281
SIRET
34500228100045
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1988
Localisation
NANTES (44009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410919A0389
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 janvier 2020
Date de dépôt 01/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 496 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Place Du 51Eme R A Zac Mellinet, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NANTES METROPOLE AMENAGEMENT et accordée le 8 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410919A0389, déposé en mairie de Nantes.

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