Permis de démolir n° 04410916A0009 à Nantes, 51 rue de la Marseillaise
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PD n° 04410916A0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04410916A0009 a été délivré le 4 juillet 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 51 rue de la Marseillaise.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 214 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle IS 182. Le catalogue recense 1 612 permis de démolir à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 214 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 214 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410916A0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |