Permis de construire Locaux N° 04410919A0058

Permis de construire n° 04410919A0058 à Nantes pour 1 456 m² de locaux, 4 Place Du 51Eme R A

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PC n° 04410919A0058

Demandeur

NANTES METROPOLE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410919A0058, délivré le 11 juin 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Place Du 51Eme R A. La demande émane de NANTES METROPOLE AMENAGEMENT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 643 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

134 643 m²

Surface existante avant

1 456 m²

Surface créée

1 456 m²

Surface totale après

1 456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

12/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/06/2019
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2020

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CD176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 456 m² 0 m² 1 456 m² 0 m² 1 456 m² 0 m² 1 456 m²
Total 1 456 m² 0 m² 1 456 m² 0 m² 1 456 m² 0 m² 1 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 456 m² 0 m² 0 m² 1 456 m² 1 456 m²
Équipements publics 1 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 456 m² -1 456 m² 0 m²
Total locaux 1 456 m² 0 m² 1 456 m² 0 m² 1 456 m² 0 m² 1 456 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NANTES METROPOLE AMENAGEMENT

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
345002281
SIRET
34500228100045
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1988
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410919A0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 643 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Place Du 51Eme R A, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NANTES METROPOLE AMENAGEMENT et accordée le 11 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 12 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410919A0058, déposé en mairie de Nantes.

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