Permis de construire n° 04410919A0058 à Nantes pour 1 456 m² de locaux, 4 place du 51Eme R à
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PC n° 04410919A0058
Demandeur
NANTES METROPOLE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410919A0058, délivré le 11 juin 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 place du 51Eme R à. La demande émane de NANTES METROPOLE AMENAGEMENT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 456 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 176. La base référence 13 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, place du 51Eme R à, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
12/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 456 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 456 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 456 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 456 m² | 0 m² | 1 456 m² | 0 m² | 1 456 m² | 0 m² | 1 456 m² |
| Total | 1 456 m² | 0 m² | 1 456 m² | 0 m² | 1 456 m² | 0 m² | 1 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 1 456 m² |
| Équipements publics | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | -1 456 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 456 m² | 0 m² | 1 456 m² | 0 m² | 1 456 m² | 0 m² | 1 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NANTES METROPOLE AMENAGEMENT, une société anonyme (SA) basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NANTES METROPOLE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 345002281
- SIRET
- 34500228100045
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de NANTES METROPOLE AMENAGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410919A0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle CD 176 à Nantes (44200)
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