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Permis de construire Locaux N° 04410921A0360

Permis de construire à Nantes pour 96 m² de locaux - Rue Gabielle Le Pan De Ligny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 643 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gabielle Le Pan De Ligny, Nantes (44200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VOUS ARCHITECTURE et accordé le 9 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 8 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410921A0360, instruit par la commune de Nantes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 04410921A0360

Demandeur

VOUS ARCHITECTURE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04410921A0360, délivré le 9 novembre 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Gabielle Le Pan De Ligny, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VOUS ARCHITECTURE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 643 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

134 643 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

96 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2022.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

08/07/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Durée du chantier

1 mois 7 jours

Délai total

7 mois 29 jours

Dépôt

08/07/2022

Autorisation

09/11/2021

Chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

08/07/2022

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	96 m²	0 m²	96 m²	0 m²	96 m²	0 m²	96 m²
Total	96 m²	0 m²	96 m²	0 m²	96 m²	0 m²	96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	96 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Équipements publics	96 m²	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	96 m²	96 m²	96 m²	0 m²	96 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOUS ARCHITECTURE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 849488085
SIRET: 84948808500010
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410921A0360
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 novembre 2021
Date de dépôt	08/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 643 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gabielle Le Pan De Ligny, Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VOUS ARCHITECTURE et accordé le 9 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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