Permis de démolir n° 04410916A0012 à Nantes, 45 boulevard Benoni Goullin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2016
Dossier PD n° 04410916A0012
Demandeur
TEREOS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04410916A0012 a été délivré le 29 juin 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 45 boulevard Benoni Goullin. Le dossier a été déposé par TEREOS FRANCE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 42 360 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré DW 96. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard Benoni Goullin, le premier datant de 2016. Le catalogue de Nantes compte 1 612 permis de démolir, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 21 permis de démolir dans 10 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2016.
L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Nantes
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale DW 96. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 612 permis de démolir référencés à Nantes.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 42 360 m².
| Surface du terrain | 42 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TEREOS FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Ce demandeur a déposé 21 permis de démolir référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
TEREOS FRANCE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles
- SIREN
- 533247979
- SIRET
- 53324797900016
- Code APE (NAF)
- 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NANTES (44202)
Autres dossiers de TEREOS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410916A0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle DW 96 à Nantes (44200)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, boulevard Benoni Goullin à Nantes (44200)
Les 2 autres permis de démolir recensés boulevard Benoni Goullin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.