Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410916A0017

Permis de démolir n° 04410916A0017 à Nantes, 1 rue Pierre Dupont

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PD n° 04410916A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410916A0017, délivré le 4 juillet 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 1 rue Pierre Dupont.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 317 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré IM 567, IM 684. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 612 permis de démolir à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2016

Surface du terrain

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

4 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/07/2016

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IM 567 IM 684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 317 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 317 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARS-DU-DÉSERT (44850)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410916A0017
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles IM 567, IM 684 à Nantes (44200)

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