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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04408721B5002

Permis de démolir à Machecoul-Saint-Même - 15 Rue Alexandre Riou

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME et autorisé le 21 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408721B5002, instruit par la commune de Machecoul-Saint-Même.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2021

Dossier PD n° 04408721B5002

Demandeur

COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04408721B5002, délivré le 21 juillet 2021 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 15 Rue Alexandre Riou, Machecoul-Saint-Même (44270). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME. Le terrain concerné couvre 3 298 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BC279, BC278, BC277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2021

Surface du terrain

3 298 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2021.

Dépôt

21 juillet 2021

Autorisation

21 juillet 2021

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

21/07/2021

Autorisation

21/07/2021

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC279 BC278 BC277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 298 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200056455
SIRET: 20005645500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MACHECOUL-SAINT-MEME (44270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04408721B5002
Code commune INSEE	44087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 juillet 2021
Date de dépôt	21/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Alexandre Riou, Machecoul-Saint-Même (44270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME et autorisé le 21 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408721B5002, instruit par la commune de Machecoul-Saint-Même.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.