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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04408721B5002

Permis de démolir n° 04408721B5002 à Machecoul-Saint-Même, 15 Rue Alexandre Riou

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME et autorisée le 21 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408721B5002, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2021

Dossier PD n° 04408721B5002

Demandeur

COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04408721B5002 a été délivré le 21 juillet 2021, pour un bâtiment situé 15 Rue Alexandre Riou. COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 3 298 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC279, BC278, BC277. Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Machecoul-Saint-Même.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2021

Surface du terrain

3 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2021.

Dépôt

21 juillet 2021

Autorisation

21 juillet 2021

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

21/07/2021

Autorisation

21/07/2021

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC279 BC278 BC277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 298 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200056455
SIRET: 20005645500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: MACHECOUL-SAINT-MEME (44270)

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15 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04408721B5002
Code commune INSEE	44087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 juillet 2021
Date de dépôt	21/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Alexandre Riou à Machecoul-Saint-Même (44270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME et autorisée le 21 juillet 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408721B5002, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

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