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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04408725B5001

Permis de démolir n° 04408725B5001 à Machecoul-Saint-Même, 4 Place Des Halles

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME et autorisée le 26 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408725B5001, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2025

Dossier PD n° 04408725B5001

Demandeur

COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04408725B5001 a été délivré le 26 mars 2025 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 4 Place Des Halles. COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 2 174 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Machecoul-Saint-Même sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2025

Surface du terrain

2 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/03/2025

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 174 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200056455
SIRET: 20005645500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: MACHECOUL-SAINT-M ME (44270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04408725B5001
Code commune INSEE	44087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Place Des Halles à Machecoul-Saint-Même (44270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME et autorisée le 26 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408725B5001, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

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3 Place De L Eglise (Saint-M

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