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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04408719B5001

Permis de démolir n° 04408719B5001 à Machecoul-Saint-Même, 56 Rue Des Marais Machecoul

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408719B5001, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PD n° 04408719B5001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2019 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04408719B5001 porte sur un bâtiment situé 56 Rue Des Marais Machecoul.

Le terrain concerné couvre 2 193 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD26, BD25. Au total, 17 permis de démolir référencés à Machecoul-Saint-Même sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2019

Surface du terrain

2 193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2019.

Dépôt

27 août 2019

Autorisation

27 août 2019

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

27/08/2019

Autorisation

27/08/2019

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD26 BD25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 193 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04408719B5001
Code commune INSEE	44087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 août 2019
Date de dépôt	27/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56 Rue Des Marais Machecoul à Machecoul-Saint-Même (44270).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408719B5001, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

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PD n°04408718B5001 Autorisé

5 Place Des Halles Ancien Presbytere

Machecoul-Saint-Même (44270)

12 oct. 2018 2 174 m² foncier COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

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Machecoul-Saint-Même (44270)

12 oct. 2018 452 m² foncier COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

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Machecoul-Saint-Même (44270)

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Machecoul-Saint-Même (44270)

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PD n°04408721B5002 Autorisé

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