Retour aux autorisations de Machecoul-Saint-Même

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04408723B5003

Permis de démolir n° 04408723B5003 à Machecoul-Saint-Même, 0007 Rue Henri Avril

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408723B5003, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PD n° 04408723B5003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 0007 Rue Henri Avril, le permis de démolir n° 04408723B5003 a été délivré le 6 octobre 2023 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

La parcelle concernée s'étend sur 1 638 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC285, BC284. L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Machecoul-Saint-Même est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2023

Surface du terrain

1 638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2023.

Dépôt

6 octobre 2023

Autorisation

6 octobre 2023

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

06/10/2023

Autorisation

06/10/2023

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC285 BC284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 638 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04408723B5003
Code commune INSEE	44087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 octobre 2023
Date de dépôt	06/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0007 Rue Henri Avril à Machecoul-Saint-Même (44270).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408723B5003, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Machecoul-Saint-Même

PD n°04408721B5002 Autorisé

15 Rue Alexandre Riou

Machecoul-Saint-Même (44270)

21 juil. 2021 3 298 m² foncier COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

PD n°04408723B5001 Autorisé

0032 Le Temple

Machecoul-Saint-Même (44270)

14 févr. 2023 1 744 m² foncier

PD n°04408723B5002 Terminé

0001 Rue Du Moulin Dabas

Machecoul-Saint-Même (44270)

22 mars 2023 760 m² foncier

PD n°04408724B5002 Autorisé

8 La Grande Doucetiere

Machecoul-Saint-Même (44270)

08 août 2024 54 m² foncier

PD n°04408724B5003 Autorisé

3 Place De L Eglise (Saint-M

Machecoul-Saint-Même (44270)

15 oct. 2024 870 m² foncier COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

PD n°04408724B5004 Autorisé

5 Rue Des Bouchers

Machecoul-Saint-Même (44270)

12 déc. 2024 212 m² foncier COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

Autres types d'autorisations à Machecoul-Saint-Même

Permis de construire à Machecoul-Saint-Même

635 autorisations

Permis d'aménager à Machecoul-Saint-Même

8 autorisations