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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04408723B5002

Permis de démolir n° 04408723B5002 à Machecoul-Saint-Même, 0001 Rue Du Moulin Dabas

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408723B5002, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PD n° 04408723B5002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04408723B5002, délivré le 22 mars 2023 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 0001 Rue Du Moulin Dabas.

Le terrain concerné couvre 760 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD76. Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Machecoul-Saint-Même.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2023

Surface du terrain

760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 mars 2023.

Dépôt

22 mars 2023

Autorisation

22 mars 2023

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

22/03/2023

Autorisation

22/03/2023

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	760 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MACHECOUL-SAINT-MEME (44270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04408723B5002
Code commune INSEE	44087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mars 2023
Date de dépôt	22/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0001 Rue Du Moulin Dabas à Machecoul-Saint-Même (44270).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408723B5002, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

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15 Rue Alexandre Riou

Machecoul-Saint-Même (44270)

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PD n°04408723B5001 Autorisé

0032 Le Temple

Machecoul-Saint-Même (44270)

14 févr. 2023 1 744 m² foncier

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0007 Rue Henri Avril

Machecoul-Saint-Même (44270)

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