Retour aux permis de construire de Machecoul-Saint-Même

Permis de construire Mixte N° 04408719B1079

Permis de construire à Machecoul-Saint-Même pour 2 657 m² de logement et locaux - 13 - 15 Rue Alexandre Riou

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 298 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 - 15 Rue Alexandre Riou, Machecoul-Saint-Même (44270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 30 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juin 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 592 m² d'habitation et 65 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408719B1079, instruit par la commune de Machecoul-Saint-Même.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PC n° 04408719B1079

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04408719B1079, délivré le 30 juin 2020 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 - 15 Rue Alexandre Riou, Machecoul-Saint-Même (44270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 298 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 25 T3. La surface se répartit entre 2 592 m² d'habitation et 65 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BC279, BC278, BC277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 298 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

2 657 m²

Variation nette

+2 657 m²

Surface totale après

4 157 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC279 BC278 BC277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	38 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 592 m²	2 592 m²	2 592 m²
Locaux	1 500 m²	65 m²	65 m²	1 565 m²
Total	1 500 m²	2 657 m²	2 657 m²	4 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	65 m²	65 m²	65 m²
Équipements publics	1 500 m²	0 m²	0 m²	1 500 m²
Total locaux	1 500 m²	65 m²	65 m²	1 565 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	38
Logements collectifs	38
Collectifs hors résidence	38

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	13	25	-	-	-	38
-	34,2 %	65,8 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 550 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 475680815
SIRET: 47568081500051
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: NANTES (44021)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04408719B1079
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 juin 2020
Date de dépôt	30/06/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 298 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 - 15 Rue Alexandre Riou, Machecoul-Saint-Même (44270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 30 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juin 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 13 T2, 25 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 592 m² d'habitation et 65 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408719B1079, instruit par la commune de Machecoul-Saint-Même.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Machecoul-Saint-Même

PC n°0440872600013 Logement Autorisé

Chemin De La Chèvre Pendue À L'hermitière

Machecoul-Saint-Même (44270)

Nouvelle construction

02 juin 2026 98 m² SDP

DP n°0440872600044 Locaux Autorisé

47 Rue Du Four À Chaux

Machecoul-Saint-Même (44270)

Travaux sur construction existante

01 juin 2026 25 m² SDP

PC n°0440872600012 Logement Autorisé

Allée Cavalière De Richebourg

Machecoul-Saint-Même (44270)

Nouvelle construction

12 mai 2026 79 m² SDP

PC n°0440872600011 Logement Autorisé

81 Rue Serpentine

Machecoul-Saint-Même (44270)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 97 m² SDP

PC n°0440872501083 Logement Autorisé

Rue Ste Croix

Machecoul-Saint-Même (44270)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 102 m² SDP HACOOPA

PC n°0440872600008 Logement Autorisé

169 Allée De L'espérance

Machecoul-Saint-Même (44270)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 83 m² SDP BGKCR

Autres types d'autorisations à Machecoul-Saint-Même

Permis d'aménager à Machecoul-Saint-Même

8 autorisations

Permis de démolir à Machecoul-Saint-Même

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Machecoul-Saint-Même

Autres types d'autorisations à Machecoul-Saint-Même

Caractéristiques du projet