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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04408719B5002

Permis de démolir n° 04408719B5002 à Machecoul-Saint-Même, 1 Moulin De La Roche - Sai

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408719B5002, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PD n° 04408719B5002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2020 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04408719B5002 porte sur un bâtiment situé 1 Moulin De La Roche - Sai.

Le terrain concerné couvre 1 020 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1012. Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Machecoul-Saint-Même.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2020

Surface du terrain

1 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2020.

Dépôt

30 janvier 2020

Autorisation

30 janvier 2020

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

30/01/2020

Autorisation

30/01/2020

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A1012

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 020 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MACHECOUL-SAINT-MEME (44270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04408719B5002
Code commune INSEE	44087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 janvier 2020
Date de dépôt	30/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Moulin De La Roche - Sai à Machecoul-Saint-Même (44270).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408719B5002, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

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PD n°04408718B5001 Autorisé

5 Place Des Halles Ancien Presbytere

Machecoul-Saint-Même (44270)

12 oct. 2018 2 174 m² foncier COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

PD n°04408718B5002 Autorisé

Rue Des Bouchers

Machecoul-Saint-Même (44270)

12 oct. 2018 452 m² foncier COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

PD n°04408719B5001 Autorisé

56 Rue Des Marais Machecoul

Machecoul-Saint-Même (44270)

27 août 2019 2 193 m² foncier

PD n°04408721B5001 Autorisé

27 Rue Marcel Bruneliere

Machecoul-Saint-Même (44270)

15 mars 2021 60 938 m² foncier DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

PD n°04408721B5002 Autorisé

15 Rue Alexandre Riou

Machecoul-Saint-Même (44270)

21 juil. 2021 3 298 m² foncier COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

PD n°04408723B5001 Autorisé

0032 Le Temple

Machecoul-Saint-Même (44270)

14 févr. 2023 1 744 m² foncier

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