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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04408724B5003

Permis de démolir n° 04408724B5003 à Machecoul-Saint-Même, 3 Place De L Eglise (Saint-M

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME et autorisé le 15 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408724B5003, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier PD n° 04408724B5003

Demandeur

COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04408724B5003, délivré le 15 octobre 2024 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 3 Place De L Eglise (Saint-M. COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 870 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Machecoul-Saint-Même.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2024

Surface du terrain

870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/10/2024

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	870 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200056455
SIRET: 20005645500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: MACHECOUL-SAINT-M ME (44270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04408724B5003
Code commune INSEE	44087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Place De L Eglise (Saint-M à Machecoul-Saint-Même (44270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME et autorisé le 15 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408724B5003, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

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08 août 2024 54 m² foncier

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5 Rue Des Bouchers

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12 déc. 2024 212 m² foncier COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

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4 Place Des Halles

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