Retour aux autorisations de Machecoul-Saint-Même

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04408718B5001

Permis de démolir n° 04408718B5001 à Machecoul-Saint-Même, 5 Place Des Halles Ancien Presbytere

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME et autorisé le 12 octobre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408718B5001, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PD n° 04408718B5001

Demandeur

COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04408718B5001 a été délivré le 12 octobre 2018, pour un bâtiment situé 5 Place Des Halles Ancien Presbytere. COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 2 174 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC174. L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Machecoul-Saint-Même est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2018

Surface du terrain

2 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2018.

Dépôt

12 octobre 2018

Autorisation

12 octobre 2018

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

12/10/2018

Autorisation

12/10/2018

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ancien Presbytere

Territoires administratifs

Commune: Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 174 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200056455
SIRET: 20005645500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: MACHECOUL-SAINT-MEME (44270)

Autres dossiers de COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

PD n°04408725B5001 Autorisé

4 Place Des Halles

26 mars 2025

PD n°04408724B5004 Autorisé

5 Rue Des Bouchers

12 déc. 2024

PD n°04408724B5003 Autorisé

3 Place De L Eglise (Saint-M

15 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04408718B5001
Code commune INSEE	44087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 octobre 2018
Date de dépôt	12/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Place Des Halles Ancien Presbytere à Machecoul-Saint-Même (44270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME et autorisé le 12 octobre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408718B5001, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Machecoul-Saint-Même

PD n°04408715B0001 Autorisé

24 Rue Des Capucins

Machecoul-Saint-Même (44270)

02 juin 2015

PD n°04408715D5003 Autorisé

26 Rue De La Gare

Machecoul-Saint-Même (44270)

04 sept. 2015 353 m² foncier

PD n°04408717D5001 Autorisé

8 Place Du Champ De Foire

Machecoul-Saint-Même (44270)

17 févr. 2017 467 m² foncier OGEC DE MACHECOUL

PD n°04408718B5002 Autorisé

Rue Des Bouchers

Machecoul-Saint-Même (44270)

12 oct. 2018 452 m² foncier COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

PD n°04408719B5001 Autorisé

56 Rue Des Marais Machecoul

Machecoul-Saint-Même (44270)

27 août 2019 2 193 m² foncier

PD n°04408719B5002 Autorisé

1 Moulin De La Roche - Sai

Machecoul-Saint-Même (44270)

30 janv. 2020 1 020 m² foncier

Autres types d'autorisations à Machecoul-Saint-Même

Permis de construire à Machecoul-Saint-Même

635 autorisations

Permis d'aménager à Machecoul-Saint-Même

8 autorisations