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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04408717D5001

Permis de démolir n° 04408717D5001 à Machecoul-Saint-Même, 8 Place Du Champ De Foire

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OGEC DE MACHECOUL et autorisé le 17 février 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408717D5001, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PD n° 04408717D5001

Demandeur

OGEC DE MACHECOUL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04408717D5001, délivré le 17 février 2017 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 8 Place Du Champ De Foire. Le dossier a été déposé par OGEC DE MACHECOUL.

Le terrain concerné couvre 467 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC357. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Machecoul-Saint-Même est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2017

Surface du terrain

467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

17 février 2017

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/02/2017

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	467 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC DE MACHECOUL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 304992688
SIRET: 30499268800040
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MACHECOUL (44270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04408717D5001
Code commune INSEE	44087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Place Du Champ De Foire à Machecoul-Saint-Même (44270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OGEC DE MACHECOUL et autorisé le 17 février 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408717D5001, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

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PD n°04408715B0001 Autorisé

24 Rue Des Capucins

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02 juin 2015

PD n°04408715D5003 Autorisé

26 Rue De La Gare

Machecoul-Saint-Même (44270)

04 sept. 2015 353 m² foncier

PD n°04408718B5001 Autorisé

5 Place Des Halles Ancien Presbytere

Machecoul-Saint-Même (44270)

12 oct. 2018 2 174 m² foncier COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

PD n°04408718B5002 Autorisé

Rue Des Bouchers

Machecoul-Saint-Même (44270)

12 oct. 2018 452 m² foncier COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

PD n°04408719B5001 Autorisé

56 Rue Des Marais Machecoul

Machecoul-Saint-Même (44270)

27 août 2019 2 193 m² foncier

PD n°04408719B5002 Autorisé

1 Moulin De La Roche - Sai

Machecoul-Saint-Même (44270)

30 janv. 2020 1 020 m² foncier

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