Permis de construire n° 0440872501044 à Machecoul-Saint-Même pour 517 m² de locaux, 5 Place Des Halles
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2025
Dossier PC n° 0440872501044
Demandeur
CC SUD RETZ ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0440872501044 a été délivré le 19 novembre 2025 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Place Des Halles. Le demandeur déclaré est CC SUD RETZ ATLANTIQUE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC174. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machecoul-Saint-Même.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 410 m² | -605 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 107 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 517 m² |
| Total | 605 m² | 107 m² | 410 m² | 195 m² | 410 m² | -88 m² | 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 107 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 517 m² |
| Total locaux | 0 m² | 107 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 517 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC SUD RETZ ATLANTIQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071546
- SIRET
- 20007154600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MACHECOUL ST MEME (44270)
Autres dossiers de CC SUD RETZ ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440872501044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |