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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04408715B0001

Permis de démolir n° 04408715B0001 à Machecoul-Saint-Même, 24 Rue Des Capucins

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408715B0001, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier PD n° 04408715B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 24 Rue Des Capucins, le permis de démolir n° 04408715B0001 a été délivré le 2 juin 2015 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC347. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Machecoul-Saint-Même est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/06/2015

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MACHECOUL (44270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04408715B0001
Code commune INSEE	44087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Des Capucins à Machecoul-Saint-Même (44270).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408715B0001, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

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PD n°04408717D5001 Autorisé

8 Place Du Champ De Foire

Machecoul-Saint-Même (44270)

17 févr. 2017 467 m² foncier OGEC DE MACHECOUL

PD n°04408718B5001 Autorisé

5 Place Des Halles Ancien Presbytere

Machecoul-Saint-Même (44270)

12 oct. 2018 2 174 m² foncier COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

PD n°04408718B5002 Autorisé

Rue Des Bouchers

Machecoul-Saint-Même (44270)

12 oct. 2018 452 m² foncier COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

PD n°04408719B5001 Autorisé

56 Rue Des Marais Machecoul

Machecoul-Saint-Même (44270)

27 août 2019 2 193 m² foncier

PD n°04408719B5002 Autorisé

1 Moulin De La Roche - Sai

Machecoul-Saint-Même (44270)

30 janv. 2020 1 020 m² foncier

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